Nouvel accrochage au sujet de la législation américaine sur les jeux

Au mois de mars dernier, la Commission Européenne avait commandé un rapport qui fut publié début juin sur la législation en matière de jeux en ligne outre atlantique. Sans surprise, pour ceux qui ont notamment déjà eu écho du différend entre les Etats-Unis et Antigua, le rapport a conclu que les lois américaines réglementant les jeux en ligne sont contraires aux règles du commerce international. En effet, les lois américaines, qualifiées de protectionnistes, discriminent les entreprises européennes de jeux en ligne. Pour l’instant, la Commission Européenne n’envisage pas de saisir l’ORD, l’Organisme de Règlement des Conflits de l’OMC, souhaitant au préalable essayer de trouver un compromis amiable avec la nouvelle administration américaine. Pour mémoire, lors du précédent conflit commercial lié aux jeux en ligne, les Etats-Unis ont perdu.