Les FAI contraints de collaborer avec l’Arjel

Finalement, l’Arjel, le nouvel organisme de contrôle mis sur pied afin de combattre les sites illégaux, vient d’avoir gain de cause face aux fournisseurs d’accès internet qui refusaient de collaborer avec l’organisme. Le tribunal de grande instance de Paris a en effet tranché, à juste titre, en faveur de l’Arjel. L’Autorité n’aurait pu aucunement avoir une politique efficace si les FAI ne collaboraient pas. Une telle décision n’est donc pas surprenante.