Jeux en ligne : l’arsenal judiciaire français
L’ouverture à la concurrence du marché des jeux en ligne devrait être effective dans quelques mois. Afin de pouvoir opérer en France, les sites de jeux en ligne doivent faire la demande d’une licence, comme c’est le cas dans la plupart des pays européens. Cependant, la France a également prévu des sanctions en cas de non-respect de la loi. Ainsi, les sites de jeu en ligne qui opèrent sans licence risquent une amende de 90 000 euros ainsi qu’une peine de prison pouvant aller jusqu’à trois ans. Si ce délit est considéré comme relevant du crime organisé, les peines sont plus importantes avec une amende de 200 000 euros et une peine de prison pouvant atteindre 7 ans. Un tel dispositif devrait certainement réduire le nombre de sites illégaux opérant sur le marché français.
